Dispositions relatives à la protection des données de Normrahmen.ch

1. La sécurité des données des utilisateurs est la priorité

Normrahmen.ch respecte la sphère privée de tous les utilisateurs de son site web ou de sa boutique en ligne (ci-après dénommés "le client" ou "les clients"). Les présentes dispositions relatives à la protection des données constituent la base du traitement des données personnelles et indiquent quel type de données d'utilisateur des clients est collecté par Normrahmen.ch, comment Normrahmen.ch utilise ces données et quels sont les droits dont disposent les clients. Normrahmen.ch respecte les droits de protection des données en vigueur et traite les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.

Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont adaptées, complétées ou modifiées de temps à autre. À chaque nouvel appel ou visite du site web, la version actuelle et consultable s'applique.

En cas de contradiction entre la présente déclaration de confidentialité et les autres conditions contractuelles ou commerciales applicables de Normrahmen.ch, les dispositions de la présente déclaration de confidentialité prévalent.

2. Nature et finalité des données collectées

Le terme "données personnelles" ou "données à caractère personnel" au sens de la présente déclaration de protection des données englobe les informations à partir desquelles les clients peuvent être identifiés personnellement.

Par traitement de données personnelles, on entend toute manipulation de données personnelles, comme par exemple la saisie, l'utilisation, l'enregistrement, la communication, la transmission ou la suppression de données.

Normrahmen.ch saisit d'une part automatiquement des données personnelles lorsque le client interagit avec le site web ou utilise la boutique en ligne. D'autre part, les données personnelles sont saisies automatiquement ou manuellement lorsqu'un client les met à disposition (p. ex. en prenant contact, en créant un profil d'utilisateur ou un compte client).

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de la visite du site web de Normrahmen.ch, des données statistiques de visiteurs sont automatiquement collectées sur les parties de l'offre web visitées par le client. A chaque consultation d'un site web, le serveur web enregistre automatiquement ce que l'on appelle un fichier journal du serveur, qui contient par exemple le nom du fichier demandé, l'adresse IP du client, la date et l'heure de la consultation, le navigateur utilisé, le système d'exploitation, la quantité de données transmises et le fournisseur d'accès demandeur (données d'accès) et qui documente la consultation. Dans ce contexte, il est parfois nécessaire d'utiliser ce que l'on appelle des cookies (cf. point 4 ci-dessous).

Ces données d'accès sont évaluées dans le seul but d'assurer un fonctionnement sans faille du site et d'améliorer notre offre.

2.2 Données, en cas d'interaction avec Normrahmen.ch, pour l'exécution du contrat, la prise de contact et l'ouverture d'un compte client

Normrahmen.ch ne procède pas à une collecte automatique des données personnelles des clients, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail.

En revanche, les données personnelles des clients sont collectées lorsqu'un client les communique volontairement dans le cadre d'une commande ou d'une prise de contact avec Normrahmen.ch (par ex. via un formulaire de contact ou un e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, car Normrahmen.ch a impérativement besoin de ces données pour l'exécution du contrat ou le traitement de la prise de contact et que sans leur indication, la commande ou la prise de contact ne peut pas être envoyée. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants.

Lorsqu'un client décide d'ouvrir un compte client, Normrahmen.ch utilise les données personnelles dans le but d'ouvrir un compte client. Les données obligatoires demandées lors de l'enregistrement doivent être fournies intégralement, faute de quoi Normrahmen.ch peut refuser l'enregistrement. Normrahmen.ch utilise les données personnelles saisies uniquement dans le but d'utiliser la boutique en ligne ou l'offre ou le service respectif pour lequel le client s'est enregistré. En outre, Normrahmen.ch peut utiliser l'adresse e-mail du client pour l'informer de modifications importantes, par exemple concernant l'étendue de l'offre, ou de modifications techniquement nécessaires.

Après l'exécution complète du contrat ou la suppression du compte client, les données du client sont limitées pour un traitement ultérieur et supprimées après l'expiration des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, sauf si le client a expressément consenti à une utilisation ultérieure des données ou si Normrahmen.ch se réserve le droit d'utiliser les données au-delà de ce qui est autorisé par la loi. La suppression du compte client est possible à tout moment et peut être effectuée soit en envoyant un message aux coordonnées indiquées ci-dessous (cf. chiffre 9 ci-dessous), soit en utilisant une fonction prévue à cet effet dans le compte client.

3. Base juridique pour la collecte et le traitement des données personnelles

DLa base juridique pour la saisie et le traitement des données personnelles du client dépend dans chaque cas de la finalité du traitement des données. Entrent notamment en ligne de compte:

die Wahrung der berechtigten Interessen von Normrahmen.ch, sofern die Interessen des Kunden oder Grundrechte oder Grundfreiheiten nicht unangemessen beeinträchtigt sind;
la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; ou
le consentement du client au moment de la saisie des données personnelles. Le client peut révoquer son consentement à tout moment. Pour ce faire, le client peut envoyer un message à cet effet aux coordonnées décrites ci-dessous. La légalité du traitement des données déjà effectué n'est pas affectée par la révocation.

4. Utilisation des cookies et utilisation des données

4.1 Cookies

Afin d'améliorer en permanence le site web pour les clients, Normrahmen.ch peut utiliser des cookies. Les cookies sont de petites informations logicielles qui sont enregistrées par les navigateurs web (par ex. Google Chrome, Internet Explorer ou Mozilla Firefox) sur le disque dur de l'ordinateur du client afin de faciliter l'utilisation du site web (par ex. choix de la langue, panier d'achat, etc.).

Certains des cookies utilisés par Normrahmen.ch sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture du navigateur web (cookies dits de session). D'autres cookies restent sur le terminal et permettent à Normrahmen.ch de reconnaître le navigateur web du client lors de sa prochaine visite (cookies dits persistants). La durée de stockage peut être consultée dans l'aperçu des paramètres des cookies du navigateur web.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement ces cookies, mais les navigateurs web peuvent être configurés de manière à ne pas accepter ou stocker de cookies. La désactivation des cookies peut toutefois limiter la fonctionnalité du site web. Pour plus de détails, veuillez consulter le mode d'emploi ou la fonction d'aide du navigateur web.

4.2 Utilisation des données

Les données anonymisées qui sont enregistrées au moyen de cookies lors de l'ouverture du site web de Normrahmen.ch peuvent être utilisées à des fins d'analyse web, d'optimisation du site web et de mesure de la performance. Normrahmen.ch peut faire appel à des prestataires tiers, qui ont parfois leurs propres règles de protection des données, sur lesquelles Normrahmen.ch n'a aucune influence.

Normrahmen.ch utilise les fonctions des services d'analyse web suivants :

Google Analytics
Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google évalue l'utilisation du site web pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à Normrahmen.ch d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par le navigateur web du client dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation du site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google respecte les dispositions de protection des données de l'accord "Swiss-U.S. Privacy Shield" et s'est fait enregistrer auprès du ministère américain du commerce pour le "Swiss-U.S. Privacy Shield" (vous trouverez des informations sur le Swiss-U.S. Privacy Shield sous https://www.privacyshield.gov/Swiss-US-Privacy-Shield-FAQs).

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Google AdWords und Google Conversion-Tracking
Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Dans le cadre de Google AdWords, Normrahmen.ch utilise ce que l'on appelle le suivi des conversions. Lorsque le client clique sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé pour le suivi des conversions. Ces cookies perdent leur validité au plus tard après 30 jours et ne servent pas à identifier le client. Si le client visite le site web de Normrahmen.ch et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et Normrahmen.ch peuvent reconnaître que le client a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Normrahmen.ch apprend de Google le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'annonce et qui ont été redirigés vers le site web pourvu d'une balise de suivi des conversions. Normrahmen.ch ne reçoit cependant aucune information permettant d'identifier personnellement le client.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante https://www.google.de/policies/privacy/.

Google Maps
Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

Normrahmen.ch utilise Google Maps pour la représentation visuelle d'informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google transmet ou traite des données sur l'utilisation des fonctions Maps par les visiteurs du site web, ce qui peut notamment inclure l'adresse IP ainsi que des données de localisation. Normrahmen.ch n'a aucune influence sur ce traitement des données.

Dans la mesure où des informations sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées, la société américaine Google LLC est certifiée "Swiss-U.S. Privacy Shield".

Pour désactiver le service de Google Maps et empêcher ainsi la transmission de données à Google, un client doit désactiver la fonction Java-Script dans son navigateur web. Dans ce cas, Google Maps ne peut pas être utilisé ou seulement de manière limitée.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante
https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps/.

4.3 Contenu des médias sociaux

Normrahmen.ch peut utiliser sur son site web des plugins de réseaux sociaux, comme ceux de Facebook, Instagram ou Twitter.

Lorsque le client consulte une page web contenant un tel plugin, le navigateur web établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin est transmis directement par le fournisseur concerné au navigateur web et intégré dans la page. Grâce à l'intégration des plugins, les fournisseurs reçoivent l'information que le navigateur web du client a appelé la page web correspondante de Normrahmen.ch, même si le client ne possède pas de profil sur le réseau social correspondant ou n'est pas connecté à ce moment-là. Cette information (y compris l'adresse IP) est transmise directement par le navigateur web du client à un serveur du fournisseur concerné (le cas échéant aux États-Unis) et y est enregistrée. Si le client est connecté à l'un des services, les fournisseurs du réseau social peuvent directement attribuer la visite du site Internet de Normrahmen.ch au profil dans le réseau social concerné. Si le client interagit avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "Like" ou "Share", l'information correspondante est également transmise directement à un serveur des fournisseurs et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur le réseau social et y sont affichées aux contacts du client.

Ces plateformes de réseaux sociaux ont leurs propres règles de protection des données, sur lesquelles Normrahmen.ch n'a aucune influence.

L'objectif et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs sur leurs pages, de même qu'une possibilité de contact et les droits des clients à cet égard et les possibilités de réglage pour la protection de la sphère privée, figurent dans les informations sur la protection des données des fournisseurs :

https://www.facebook.com/policy.php

https://twitter.com/de/privacy

https://help.instagram.com/155833707900388

Si le client souhaite qu'aucun de ces plugins ne soit chargé, il est recommandé de se déconnecter des réseaux sociaux concernés. En outre, différents navigateurs web peuvent être configurés ou complétés par des modules complémentaires (par ex. bloqueur de Facebook) de manière à ce que les plugins de médias sociaux ne soient pas chargés.

5. Newsletter

Si le client souhaite recevoir une newsletter proposée par Normrahmen.ch, Normrahmen.ch a besoin d'une adresse e-mail du client et d'autres informations permettant de vérifier que le client est bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et qu'il accepte de recevoir la newsletter (procédure dite "double-opt-in"). Si le client souhaite s'abonner à une newsletter en tant que client enregistré, il peut donner son accord au moment de l'enregistrement ou le faire ultérieurement via la fonction d'inscription du compte client.

Avec la newsletter, le client reçoit régulièrement des recommandations et des offres qui pourraient l'intéresser. Pour ce faire, Normrahmen.ch collecte et traite des données personnelles concernant le comportement d'utilisation du client sur le site web, les commandes passées auprès de Normrahmen.ch ainsi que la manière dont le client utilise la newsletter (par ex. si la newsletter est ouverte ou sur quels liens URL web il a cliqué). Normrahmen.ch peut analyser ces données à des fins statistiques afin de mieux adapter le contenu de la newsletter aux intérêts du client.

Le traitement des données personnelles saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fait sur la base du consentement du client, que celui-ci peut révoquer à tout moment pour l'avenir. La révocation se fait soit par le lien "se désinscrire" dans la newsletter, soit par une communication écrite du client à Normrahmen.ch à l'adresse indiquée ci-dessous, soit par la désinscription dans le compte client. Normrahmen.ch utilise les données personnelles collectées pour la conception du contenu et l'envoi de la newsletter. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins (publicitaires) propres.

Normrahmen.ch conserve les données personnelles déposées par le client dans le but de recevoir la newsletter jusqu'à ce que le client se désabonne de la newsletter.

6. Partage de vos données

Normrahmen.ch ne divulguera pas les données personnelles des clients à des tiers. Sauf si le client a donné son accord pour la transmission des données à des entreprises qui ne sont pas liées à Normrahmen.ch ou si Normrahmen.ch y est contraint par la loi, les autorités ou les tribunaux. En outre, lorsque Normrahmen.ch fait appel à des prestataires de services qui l'assistent dans le traitement des données, la gestion du site web ou d'une autre manière, ainsi que dans la fourniture des produits et services demandés par le client (p. ex. prestataires de services d'envoi de colis ou de newsletters). Ces tiers sont tenus de respecter le même niveau de sécurité et de protection des données que Normrahmen.ch.

7. Sécurité des données

La transmission de données par Internet n'est malheureusement pas absolument sûre. Normrahmen.ch collabore avec des prestataires de services et des fournisseurs d'accès à Internet qui prennent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données personnelles des clients. Normrahmen.ch ne peut toutefois pas garantir la sécurité des données transmises par le client. Toute transmission de données se fait donc aux risques et périls de l'utilisateur.

8. Vos droits d'information et de rétractation

Bien entendu, chaque client est libre de faire savoir à tout moment à Normrahmen.ch - par exemple dans un e-mail - que les données personnelles ne doivent pas être utilisées à l'avenir pour le contacter. De même, la participation aux services particuliers du site Normrahmen.ch, comme le service de newsletter, peut être révoquée à tout moment.

En outre, il est possible d'obtenir des informations sur le traitement des données ou de demander une copie des données personnelles collectées via le site Normrahmen.ch.

9. Contact

Pour toute question concernant cette déclaration de protection des données ou la protection des données chez Normrahmen.ch, un client peut s'adresser à Normrahmen.ch en utilisant les coordonnées ci-dessous:

Normrahmen AG
Bernstrasse 41
3175 Flamatt
info@normrahmen.ch

10. Dispositions finales

Si certaines dispositions ou parties des présentes dispositions relatives à la protection des données s'avéraient nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions relatives à la protection des données n'en serait pas affectée.

Le lieu de juridiction et le droit applicable sont déterminés par les CGV. (>Link AGB).

(Version 21.02.2020)