Déclaration de protection des données personnelles

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens de la loi fédérale suisse
sur la protection des données (LPD), Normrahmen AG, Bernstrasse 41, 3175, Suisse, tél.: +41 31 991 93 90, Courrier électronique : info@normrahmen.ch. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées:

• Le site web visité
• La date et l'heure de l'accès au site
• La quantité (en octets) de données envoyées
• La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
• Le navigateur utilisé
• Le système d’exploitation
• L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

3) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure).

Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants:

Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/autoriser-temporairement-les-cookies-et-les-données-de-site-dans-microsoft-edge-597f04f2-c0ce-f08c-7c2b-541086362bd2
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

Les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées compte tenu des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial et supprimées à l'expiration de ces délais, à moins que nous puissions prouver un intérêt prépondérant pour la poursuite du traitement au sens de l'art. 31, al. 2, LPD ou une justification selon la loi.

6) Utilisation de vos données à des fins de prospection

6.1 Abonnement à notre bulletin d'information par courriel

En fournissant vos données personnelles, vous acceptez que nous utilisions ces données pour l'envoi de newsletters.

Nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en nous envoyant un message correspondant. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que nous puissions prouver un intérêt prépondérant pour la poursuite du traitement au sens de l'art. 31, al. 2 LPD ou une justification légale.

6.2 Envoi de la newsletter électronique aux clients existants

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des marchandises ou des services similaires à ceux que vous avez déjà achetés dans notre assortiment. Pour cela, nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé. Le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons aucun e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires en envoyant un message au responsable mentionné au début. Dans ce cas, seuls les frais de transmission selon les tarifs de base sont à votre charge. Après réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

6.3 MailChimp

L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectué par ce fournisseur: The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis

En raison de notre intérêt légitime à un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information à ce fournisseur, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.

Sous réserve de votre consentement explicite, le fournisseur effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi placés dans les courriels envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet égard, des informations liées au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas associées à d'autres bases de données.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui sont censées garantir le respect du niveau suisse de protection des données.

6.4 Publicité par courrier postal

Conformément à notre intérêt légitime à une prospection personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et, si nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance et nom professionnel, industriel ou commercial) et de les utiliser pour vous envoyer par voie postale des offres commerciales et des informations sur nos produits.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à l'utilisation de vos données à cette fin en nous contactant.

7) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

7.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration.

7.2 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition

- Poste CH
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition Poste CH (Poste CH (Suisse) SA, Wankdorfallee 4, 3030 Bern), nous transmettrons votre adresse e-mail avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à Poste CH, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à Poste CH que pour la livraison. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec Poste CH ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport Poste CH.

7.3 Réalisation des vérifications de solvabilité

- CRIF GmbH

Si nous effectuons des paiements anticipés (par ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit d'effectuer une évaluation de crédit basées sur une procédure mathématico-statistique afin de sauvegarder notre intérêt légitime à la détermination de la solvabilité de nos clients. Nous transmettons les données personnelles nécessaires à l'évaluation de crédit aux prestataires de services suivants:

CRIF GmbH
Leopoldstraße 244
80807 Munich
Allemagne

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées « valeurs de score »). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Nous utilisons le résultat de l'évaluation de solvabilité concernant la probabilité statistique de non-paiement pour décider des conditions de création, de réalisation et de fin des rapports contractuels.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données en nous envoyant un message ou à l'agence de crédit susmentionnée. Toutefois, il se peut que nous ayons toujours le droit de traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements contractuels.

8) Utilisation de vidéos

8.1 Utilisation des videos Vimeo

Des plugins du portail vidéo Vimeo de Vimeo.com, Inc., 330 West 34th Street, 10th Floor, New York, NY 10001, États-Unis, sont intégrés à notre site web. Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Vimeo. Le contenu du plugin est transmis directement par Vimeo à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Vimeo reçoit l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de compte Vimeo ou si vous n'êtes pas connecté à Vimeo à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Vimeo aux États-Unis et y est stockée.

Si vous êtes connecté à Vimeo, Vimeo peut directement attribuer la visite de notre site web à votre compte Vimeo. Si vous interagissez avec les plugins (comme par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d'une vidéo), cette information est également transmise directement à un serveur de Vimeo et y est enregistrée.

Si vous ne souhaitez pas que Vimeo attribue directement les données collectées sur notre site à votre compte Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter notre site.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Vimeo, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Vimeo : https://vimeo.com/privacy

Pour les vidéos de Vimeo qui sont intégrées sur notre site, l'outil de suivi Google Analytics de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, est automatiquement intégré. Il s'agit d'un tracking propre à Vimeo, auquel nous n'avons pas accès et qui ne peut pas être influencé par notre site. Pour le suivi, Google Analytics utilise des "cookies", c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Dans ce cas, il peut également y avoir une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

8.2 Utilisation des vidéos Youtube

Ce site web utilise la fonction d'intégration de Youtube pour l'affichage et la lecture de vidéos du fournisseur "Youtube", qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google").

Le mode de protection des données étendu est utilisé ici, ce qui, selon les indications du fournisseur, ne déclenche l'enregistrement des informations de l'utilisateur qu'au moment de la lecture de la/des vidéo(s). Si la lecture des vidéos Youtube intégrées est lancée, le fournisseur "Youtube" utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon les indications de "Youtube", ces cookies servent entre autres à collecter des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à empêcher les comportements abusifs. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube. Dans le cadre de l'utilisation de Youtube, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Indépendamment d'une lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google est établie à chaque consultation de ce site web, ce qui peut déclencher d'autres processus de traitement des données sans que nous ayons une quelconque influence.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez "YouTube" dans la déclaration de protection des données du fournisseur sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

9) Service d’analyse web

Google Analytics 4

Google Analytics 4

Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site Web.

Par défaut, Google Analytics 4 place des cookies sur votre terminal sous la forme de petits blocs de texte qui collectent certaines informations lors de la visite du site. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées à notre demande afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de l'application de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès.

Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant
https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
et
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ce processus s'effectue par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. De cette manière, des groupes cibles peuvent être identifiés à des fins d'activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne particulière et elles sont effacées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.

Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics, analyser votre comportement d'utilisation sur l'ensemble des appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pourrez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=fr&visit_id=638189012320422084-1464883330&rd=1&sjid=10160301342023274019-EU

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr&sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants

UserIDs
En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site Web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4, si vous avez créé un compte sur ce site Web et si vous vous connectez à ce compte à partir de différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l'ensemble des appareils.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui sont censées garantir le respect du niveau suisse de protection des données.

10) Outils et Divers

10.1 Outil de consentement des cookies

Ce site web utilise un "outil de consentement des cookies" pour obtenir des consentements effectifs des utilisateurs pour les cookies et les applications basées sur les cookies nécessitant un consentement. L'"outil de consentement aux cookies" est présenté aux utilisateurs lors de la consultation de la page sous la forme d'une interface utilisateur interactive sur laquelle il est possible de donner son consentement à certains cookies et/ou applications basées sur les cookies en cochant la case correspondante. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné a donné son consentement en cochant la case correspondante. Cela permet de garantir que de tels cookies ne sont placés sur l'appareil de l'utilisateur qu'en cas de consentement.
L'outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en principe pas traitées.
Si, dans un cas particulier, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées à des fins de stockage, d'attribution ou d'enregistrement des paramètres des cookies, ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception conforme à la loi de notre présence sur Internet.
En outre, en tant que responsables, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies non nécessaires sur le plan technique du consentement de l'utilisateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les possibilités de paramétrage de l'outil de consentement des cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

10.2 Candidatures aux offres d'emploi par courrier électronique
Sur notre site web, nous publions les postes vacants dans une section séparée, pour lesquels les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l'adresse de contact indiquée.
Pour être inclus dans le processus de candidature, les candidats doivent nous fournir toutes les données personnelles requises pour une évaluation et une sélection fondées et informées, en même temps que leur candidature par e-mail.
Les informations requises comprennent des informations personnelles générales (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) et des preuves liées aux performances des qualifications requises pour un poste. Si nécessaire, des informations relatives à la santé peuvent également être demandées, qui doivent faire l'objet d'une attention particulière en droit du travail et en droit social dans l'intérêt de la protection sociale de la personne du demandeur.
Les éléments qu'une candidature doit contenir dans chaque cas pour être prise en considération et la forme sous laquelle ces éléments doivent être envoyés par courrier électronique sont indiqués dans l'offre d'emploi correspondante.
Après réception de la demande envoyée à l'aide de l'adresse de contact électronique spécifiée, les données du demandeur seront stockées par nous et exploitées exclusivement aux fins du traitement de la demande. Pour les questions survenant au cours du traitement, nous utilisons soit l'adresse électronique fournie par le candidat avec sa demande, soit un numéro de téléphone fourni, à notre discrétion.
Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple, des données relatives à la santé telles que des informations sur le statut de personne gravement handicapée) sont demandées aux candidats dans le cadre du processus de candidature, le traitement est effectué afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à cet égard.
De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également se fonder sur des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de l'aptitude au travail du demandeur, de diagnostic médical, de prise en charge ou de traitement sanitaire ou social, ou de gestion des systèmes et services de santé ou sociaux.
Si un candidat n'est pas sélectionné à la suite du processus d'évaluation décrit ci-dessus, ou si un candidat retire sa candidature de manière anticipée, ses données envoyées par courriel et toute la correspondance électronique, y compris le courriel de candidature original, seront supprimées au plus tard 6 mois après la notification. Cette période est calculée sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux éventuelles questions de suivi de la demande et, si nécessaire, à être en mesure de satisfaire à nos obligations de fournir des preuves en vertu des règlements sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est retenue, les données fournies seront traitées ultérieurement aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.

10.3 Candidatures aux offres d'emploi en ligne via un formulaire
Sur notre site web, nous offrons aux candidats la possibilité de postuler en ligne à l'aide d'un formulaire correspondant. Afin d'être inclus dans le processus de candidature, les candidats doivent nous fournir toutes les données personnelles requises pour une évaluation et une sélection fondées et informées via le formulaire.
Les informations requises comprennent des informations personnelles générales (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) et des preuves liées aux performances des qualifications requises pour un poste. Le cas échéant, des informations relatives à la santé peuvent également être exigées, qui doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la législation sur l'emploi et les affaires sociales, dans l'intérêt de la protection sociale de la personne du demandeur.
Lors de l'envoi du formulaire, les données du demandeur nous sont transmises sous forme cryptée conformément à l'état de la technique, stockées par nos soins et exploitées exclusivement aux fins du traitement de la candidature.
Pour les questions survenant au cours du traitement, nous utilisons soit l'adresse électronique fournie par le candidat avec sa demande, soit un numéro de téléphone fourni, à notre discrétion.
Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple, des données relatives à la santé telles que des informations sur le statut de personne gravement handicapée) sont demandées aux candidats dans le cadre du processus de candidature, le traitement est effectué afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à cet égard.
De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également se fonder sur des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de l'aptitude au travail du demandeur, de diagnostic médical, de prise en charge ou de traitement sanitaire ou social, ou de gestion des systèmes et services de santé ou sociaux.
Si un candidat n'est pas sélectionné à la suite du processus d'évaluation décrit ci-dessus, ou si un candidat retire sa candidature de manière anticipée, ses données envoyées par courriel et toute la correspondance électronique, y compris le courriel de candidature original, seront supprimées au plus tard 6 mois après la notification. Cette période est calculée sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux éventuelles questions de suivi de la demande et, si nécessaire, à être en mesure de satisfaire à nos obligations de fournir des preuves en vertu des règlements sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est retenue, les données fournies seront traitées ultérieurement aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.

10.4 Candidatures par courrier électronique

Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.

Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.

Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.

Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.

La base légale pour le traitement de ces données est l'initiation d'un contrat de travail.

Si des catégories particulières de données à caractère personnel (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.

Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.

Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.

Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées aux fins d’exécution du contrat de travail.

11) Droits de la personne concernée

La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous:

• Droit d’accès (art. 25 LPD)
• Droit à la remise ou à la transmission des données personnelles (art. 28 LPD)
• Droit de rectification (art. 32 paragraphe 1 LPD)

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et - si cela est pertinent - également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation prévus par le droit des obligations).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données, ces données sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

Par ailleurs, les données à caractère personnel sont traitées aussi longtemps que vous n'interdisez pas expressément leur traitement, à moins que nous puissions prouver un intérêt prépondérant pour la poursuite du traitement au sens de l'article 31, paragraphe 2, de la LPD ou une justification selon la loi.